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  • La cour des comptes dénonce la FNSEA

    « La cour des comptes dénonce la FNSEA » cela aurait pu être un titre de la presse en France ce mardi 11 février 2014.

    En fait la presse s’est fait l’écho de ce rapport annuel en annonçant principalement un article du rapport portant sur « les facilités de circulation offertes par la SNCF à ses agents et leurs familles ». Un énorme scandale ou on voit s’étaler avec son air musardin François de Closet, et les tenants de l’égalité pour tous. En fait il s’agit de l’octroi de billets SNCF gratuits pour les agents et leur famille.

    Sujet bateau s’il en est et qui sort tous les 3 ans, sur ces avantages inadmissibles. On parle moins il est vrai des avantages fiscaux des journalistes. Chuttt…

    Nos amis de MEDIAPART, journalistes s’il en fut, mettent en ligne ce fameux rapport. J’en retiens un article au hasard, qui n’est pas lié à ces fonctionnaires assistés mais à au monde rural.

    FNSEA

    Il s’agit des SAFER. Ce sont des Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, sans but lucratif, pas de distribution des bénéfices donc. Elles sont 26 en France et assurent des missions d’intérêt général. Elles sont chargées d’acquérir des terrains ruraux pour les protéger ou procéder à des aménagements dans le but de développement local ou de protéger les jeunes agriculteurs.

    Elles disposent d’un droit de préemption, c’est à dire un privilège de priorité lors de cessions de terrains de terres agricoles et en plus bénéficient du droit exorbitant de l’exemption fiscale du droit d’enregistrement. Ce droit d’enregistrement est en fait ce qu’on appelle dans le langage courant les « frais de notaire », qui peuvent représenter jusqu’à 5 % du prix de vente.

    D’autre par il convient également de savoir que l’acquisition de bien forestier est exonéré d’ISF.(Impôt sur la Fortune)

    Alors on peut tout imaginer avec ces sociétés anonymes au pouvoir considérable. Mais la cour des comptes n’imagine pas, elle constate, elle audite. Ainsi son article s’appelle  » Les SAFER, les dérives d’un outil politique d’aménagement agricole et rural ».
    On ose le mot dérive et la presse n’en fait pas état.

    Pourquoi un tel silence alors que leur influence porte sur l’ensemble du territoire français, et sur des transactions de plus de 95 OOO hectares en 2012. On s’interroge.

    Bien sur ces aménagements font l’objet d’étude préalable, faite par la SCAFR (sociéte centrale pour l’aménagement rural), et une étude à moins de 50 000 euros cela n’existe pas. Donc on étudie.

    En fait ces sociétés d’intérêt général, pratiquent également des substitutions. C’est à dire qu’elles se positionnent comme interlocuteur obligatoire dans les transactions simples entre vendeur et acquéreur, tout cela étant rémunéré bien sur, à l’occasion de la transaction, pourtant  » sans vocation agricole » d’après le rapport. Donc beaucoup d’argent, mais pour qui ?

    Et là on s’étonne. Le rapport dit, sans être trop sibyllin « les instances de gouvernance des SAFER doivent s’ouvrir à d’autre acteurs du territoire. La transparence dans leur mode de gestion doit être renforcée… »

    En fait les SAFER sont tenues par le principal syndicat agricole français, proche de la droite, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricole). Les pouvoirs publics réclament depuis 10 ans une ouverture qui ne vient jamais. C’est sans doute un hasard.

    safer

    La Cour des Comptes met en exergue certaines SAFER qui présentent des résultats annuels de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ne pouvant faire de bénéfices, ces SAFER redistribuent une bonne partie de ces bénéfices au personnel. En somme, tout ce petit monde, fermé se sert. Fermé, oui c’est la Cour des Comptes qui regrette que des questions aux SAFER restent sans réponse.

    Mais pourquoi, notre presse démocratique ne s’intéresse-t-elle pas aussi au monde agricole comme elle sait porter intérêt aux salariés de la SNCF.

    Imaginons les titres » la Cour des Comptes dénonce la FNSEA », non ce n’est pas possible.

    On peut lire avantageusement : http://www.mediapart.fr/journal/france/110214/ces-secrets-que-la-cour-des-comptes-ne-veut-pas-reveler